Contexte général
Le 1 janvier 2006, l’annexe 1B du décret CEE n°3821 est entrée en application suite au moratoire d’un an mis en place par la Commission européenne du transport (5 août 2004 initialement prévu) et au report décidé par le parlement.On estime que dans 5 à 7 ans environ, la quasi-totalité des véhicules de plus de 3,5 T et de plus de 9 places circulant en Europe sera équipée de tachygraphes numériques.Aujourd’hui, 3 constructeurs proposent des tachygraphes : ACTIA en France,VDO SIEMENS en Allemagne et STONERIDGE en Ecosse.
Les cartes
La france a délégué à la société CHRONOSERVICES la distribution des cartes qui sont disponibles depuis mai 2005.
Il y a 4 types de cartes :
Pour conduire un véhicule équipé d'un tachygraphe numériques, chaque conducteur doit avoir sa carte qu'il doit commander à CHRONOSERVICES.A noter que la carte ne lui appartient pas, il en a seulement un droit d’usage.La carte est valable 5 ans et poura être remplacée en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Les activités du conducteur sont enregistrées sur sa carte dont la capacité permet de conserver au moins un mois d'informations.
La carte entreprise sert à l’extraction des données du tachygraphe par l’entreprise.
La carte contrôleur est utilisée par les différents corps de contrôle (contrôleurs des transports terrestres, inspecteurs du travail transports, policiers, gendarmes, douaniers).
Elle leur permet de décharger les données des tachygraphes.
La carte atelier permet aux stations agréées de paramétrer les tachygraphes, mais aussi d'en récupérer les données pour les stocker et les restituer en cas de remplacement de l'appareil. La carte atelier est nominative et est valable 1 an.
Le tachygraphe numériques
Il est au format autoradio.
Il possède 2 emplacements pour les cartes à puce. Celui de gauche est pour le conducteur, celui de droite est utilisé en cas de double équipage ou pour pouvoir introduire une carte de contrôleur ou d'entreprise.
Il possède une imprimante pour l'édition d’un ticket (résumé des activités de la journée).
Il peut stocker au moins une année complète d’activité du véhicule (voire plus selon son utilisation).
Il stocke aussi d’autres informations telles que les introductions de carte conducteur, les vitesses relevées toutes les secondes sur les dernières 24 heures de conduite, les alarmes et les anomalies, les données de calibration.
Il possède une prise spécifique accessible en face avant qui sert au paramétrage en atelier (avec la carte atelier) et pour l’extraction des données (avec la carte atelier, d'entreprise ou de contrôleur).
Utilisation
Le conducteur doit insérer sa carte dans le tachygraphe numériques au moment de sa prise de service.
A partir de cet instant, ses activités sont enregistrées sur la carte. Il doit la retirer lorsqu'il termine son service mais peut la laisser si son trajet dure plusieurs jours.Les activités du véhicule (activités successives des conducteurs dans un même véhicule) sont stockées dans la mémoire interne du tachygraphe numériques.Les données ne sont plus physiques (disques papier lisibles à l’œil nu) mais des fichiers informatiques (données impalpables et volatiles).
Les contrôleurs (Contrôleurs des transports terrestres, Gendarmes, Policiers, Inspecteurs du travail, Douaniers) ont accès à ces informations (carte à puce et mémoire interne) à des fins de contrôle.Les contrôles sur route, notamment pour les véhicules étrangers, seront beaucoup plus précis et plus complets qu’ils ne le sont aujourd’hui mais porteront sur la même période qu'avec les disques (du dernier jour de la semaine précédente jusqu'au moment du contrôle).
Le tachygraphe prévient le conducteur des conduites continues (dépassement de 4h30 de conduite sans coupure).
Les nouvelles obligations
Pour les conducteurs :
Commander et recevoir leur carte (la commande peut être faite par l’entreprise pour son conducteur).
Se familiariser avec l’utilisation du tachygraphe numériques (important besoin en formation)
Utiliser leur carte ou des disques selon les véhicules utilisés
Imprimer un ticket chaque jour dans le cas où ils peuvent être amenés à conduire un véhicule équipé d'un tachygraphe papier au cours de la semaine.
Pour les entreprises :
Pour les entreprises, la grande nouveauté est certainement l’archivage :
Elles ont l’obligation de lire le contenu des cartes de chaque conducteur afin d’archiver les données recueillies sur un support informatique et cela au moins une fois tous les 28 jours.Les données sont dans un format défini. Les fichiers issus des cartes, lors d'un déchargement, sont accompagnés d’une signature qui garantit leur authenticité. Ils doivent être archivés tels quels.
L’entreprise doit fournir les fichiers archivés et signés en cas de contrôle.Ces fichiers peuvent aussi être utilisés pour la gestion. Dans ce cas, ils seront d’abord dupliqués avant toute transformation.
Les entreprises doivent également archiver les données de la mémoire interne du tachygraphe et les conserver de la même façon
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