- Peut on rouler sans carte ? Réponse
 
- En cas de contrôle, que doit présenter un conducteur ? Réponse
- Qui s'occupe du dépannage du chronotachygraphe ? Réponse
- La carte d'entreprise peut-elle être utilisée sur plusieurs véhicules à la suite ? Réponse
Peut-on rouler sans carte ?
Réponse :
Toute personne amenée à conduire des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique et entrant dans le champ de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos doit être munie d’une carte de conducteur. La conduite sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique constitue un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
La conduite sans carte de conducteur n’est possible qu’en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte. Elle est limitée à une période de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l’événement ; cette période peut être plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner le siège de l’entreprise, à condition que le conducteur puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période.
Pendant cette période, le conducteur doit imprimer, à la fin de chaque journée, un ticket récapitulant ses activités sur lequel il appose son nom, son numéro de carte et sa signature.
La carte d’entreprise peut-elle être utilisée sur plusieurs véhicules à la suite ?
Réponse :
Une même carte d’entreprise peut ouvrir des sessions d’activité sur plusieurs véhicules à la suite. Elle permet également de télécharger les données de plusieurs chronotachygraphes à la suite. Il n’est donc pas nécessaire de commander une carte d’entreprise pour chaque véhicule de votre flotte.
En cas de contrôle, que doit présenter un conducteur qui conduit successivement des véhicules équipés d’un chronotachygraphe analogique et d’un chronotachygraphe électronique ?
Réponse :
Depuis le 1er mai 2006, le conducteur doit être en mesure de présenter, en cas de contrôle sur route, les données d’activités journalières de la semaine en cours et des 15 jours calendaires précédant ladite semaine.
S’il a conduit durant la semaine en cours et les 15 jours calendaires précédant cette semaine des véhicules équipés des deux types de chronotachygraphes, le conducteur doit être en mesure de présenter sur demande des agents de contrôle pour l’ensemble de cette période :
- les feuilles d’enregistrement,
- sa carte de conducteur s’il est titulaire d’une telle carte,
- le cas échéant, les informations recueillies manuellement si le conducteur n’a pas pu au cours de cette période enregistrer ses temps d’activités sur le chronotachygraphe ou procéder à leur impression en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement du chronotachygraphe ;
- le cas échéant, les tickets d’impression imprimés au cours de cette période si le conducteur n’a pas pu procéder à l’enregistrement de ses temps d’activité sur sa carte de conducteur à la suite d’une perte, d’un vol ou d’un dysfonctionnement de celle-ci.
Qui s’occupe du dépannage et de la maintenance du chronotachygraphe électronique ?
Réponse :
Les ateliers agréés par le ministère chargé de l’industrie (DRIRE) sont seuls habilités à effectuer la maintenance et la vérification périodique des chronotachygraphes électroniques.
La liste des ateliers agréés en France pour l’installation et l’inspection des chronotachygraphes électroniques peut être consultée en ligne sur le lien suivant : www.industrie.gouv.fr/metro/agrees/agr_chrono_IB_net.pdf.
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